pour la pension
Conditions générales
Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour la réservation à hauteur de 50% du montant total de la pension. En cas d'annulation considérée comme abusive, injustifiée, ou trop tardive, nous encaisserons ce montant.
1-IDENTIFICATION ET VACCINATION
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour
de vaccination (datant de plus de 8 jours contre la maladie de Carré, la
Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP). Le vaccin contre la
toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack K voie infra nasale) est également
obligatoire. Nous acceptons les chiens de catégorie mais nous demandons les
copies de l’assurance ainsi que la déclaration en mairie. Les propriétaires des
animaux doivent communiquer un numéro de téléphone où ils pourront être
joints en cas d’urgence. Le carnet de santé et les papiers d’identification devront
obligatoirement être remis à la pension à l’entrée du chien et y resteront durant
le séjour. En cas de quelconque manquement à ces règles, la responsabilité de la
pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie de l’animal.
2-CONDITIONS D’ACCEPTATION OU DE REFUS DE L’ANIMAL
Le Domaine du Vent Sacré se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui
se révélerait malade, contagieux ou dangereux. Les femelles en chaleur ne sont
pas admises et les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la
date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.
Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette antiparasitaire externe à
l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée à l’arrivée du chien dans les
locaux. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du
propriétaire.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge). La pension
décline toute responsabilité si l’animal a des parasites (ver, puces ou tiques)
après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué
n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la
pension, l’animal subira, aux frais du propriétaire, une désinfection ou une visite
chez le vétérinaire.
3- MALADIES ET ACCIDENTS
Le propriétaire s’engage à communiquer, sur feuille annexée à la présente, les
éventuels problèmes de santé, problèmes de comportements ou traitements
vétérinaires propres à son animal. Le traitement médical sera également fourni
par écrit avec les médicaments joints et clairement identifiés. (Ordonnance du
vétérinaire jointe).
En cas d’accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour, la pension
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s’engage :
1. à tenir le propriétaire informé au plus vite.
2. A prendre en charge la totalité des frais vétérinaires nécessaires aux soins
de l’animal.
Afin que ces garanties soient appliquées, le propriétaire de l’animal autorise par
la présente, la pension à transporter son chien et à le faire, examiner, soigner, ou,
à faire pratiquer un acte chirurgical avec anesthésie en cas de nécessité par la
clinique vétérinaire ci-dessous :
Clinique vétérinaire de Pleaux, ZA avenue des estourocs, 15700 PLEAUX.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion latente mais déclarée
durant le séjour.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion que le propriétaire aurait
découverte après avoir récupéré son chien. Il incombe au propriétaire de vérifier
l’état de santé de son animal à la restitution de celui-ci. Toutes réclamations
faites après seraient considérées non valables compte tenu de l’incapacité à
vérifier la responsabilité ou non de la pension pour les-dites lésions occasionnées
au chien.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui
déterminera les causes du décès. Un compte rendu par le vétérinaire et une
attestation seront délivrés au propriétaire.
La pension ne peut être tenue responsable de la mort d’un animal résultant d’une
maladie ou d’un problème de santé antérieur.
Si la pension n’est pas responsable du décès, les frais sont à la charge du
propriétaire de l’animal. Si la pension est responsable du décès de l’animal, il lui
incombe de prendre en charge la totalité des frais et de trouver un arrangement
amiable avec le propriétaire afin de réparer le préjudice subi par ce dernier.
4-ABANDON
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client
s’engage à en aviser la pension. A défaut, une lettre recomandée(LR) sera
envoyée. Si 8 jours après l’envoi de la L.R et sans réponse de la part du
propriétaire, il sera constaté la rupture du présent contrat et sa résiliation de
plein droit. Le chien tombera sous l’article 2279 du code civil, le responsable de la
pension en disposera.
5-FACTURATION
Le prix journalier comprend l’hébergement, les balades, les soins et activités
quotidiennes variées. Le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite et
dont son chien est coutumier, en quantité suffisante. Ce prix est fixé à 15€/jour
par chien pour la pension en formule de base et 18€/jour par chien pour la
pension éducative.
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Le jour d’entrée est facturé quel que soit l’heure du dépôt l’animal. Le jour de la
reprise, tout départ après 12H sera facturé comme une journée.
Le règlement de la totalité du séjour doit être versé au plus tard à la récupération
du chien par son propriétaire. Le jour de reprise de l'animal correspond à la date
de départ indiquée à la première page de ce contrat. A défaut, si le propriétaire
vient récupérer son animal plus tôt, il lui est facturé l'intégralité du séjour
(jusqu'à la date de départ).
6-CONSTATS
Dans le cadre et l'esprit des nouvelles dispositions intervenues courant de
l'année 2015, les parties conviennent que, préalablement à toute action
judiciaire, tentative de médiation et/ou conciliation, le vétérinaire du propriétaire
devra avoir communiqué par écrit à celui de la pension ses constats et
diagnostics, des copies de la correspondance échangée entre ces praticiens
devant être tenues à la disposition du médiateur choisi par les parties :
- Le médiateur de la consommation est saisi par le détenteur de l'animal après
qu'une réclamation écrite visant à la résolution du litige, adressée au
professionnel concerné, s’est soldée, dans un délai de deux mois, par une fin de
non-recevoir ou une absence de réponse.
- Dans un délai maximum d'un an à compter de la première réclamation écrite
auprès du prestataire.
- Si aucune autre procédure (négociation entre les parties, saisine d'un autre
médiateur, affaire examinée par un tribunal) relative à ce litige n'est en cours.
Médiateur nommé par la pension: CM2C (CM2C-14 rue st Jean, 75017 PARIS)
7-DROIT A L'IMAGE
Par ce présent contrat, le propriétaire de l'animal, mentionné ci-dessus, autorise
l'établissement à publier et utiliser des photos de l'animal à des fins de
promotions pour son entreprise. Le propriétaire s'engage à ne pas demander de
compensation financière ou de quelque nature que ce soit
Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour la réservation à hauteur de 50% du montant total de la pension. En cas d'annulation considérée comme abusive, injustifiée, ou trop tardive, nous encaisserons ce montant.
1-IDENTIFICATION ET VACCINATION
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour
de vaccination (datant de plus de 8 jours contre la maladie de Carré, la
Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP). Le vaccin contre la
toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack K voie infra nasale) est également
obligatoire. Nous acceptons les chiens de catégorie mais nous demandons les
copies de l’assurance ainsi que la déclaration en mairie. Les propriétaires des
animaux doivent communiquer un numéro de téléphone où ils pourront être
joints en cas d’urgence. Le carnet de santé et les papiers d’identification devront
obligatoirement être remis à la pension à l’entrée du chien et y resteront durant
le séjour. En cas de quelconque manquement à ces règles, la responsabilité de la
pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie de l’animal.
2-CONDITIONS D’ACCEPTATION OU DE REFUS DE L’ANIMAL
Le Domaine du Vent Sacré se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui
se révélerait malade, contagieux ou dangereux. Les femelles en chaleur ne sont
pas admises et les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la
date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.
Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette antiparasitaire externe à
l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée à l’arrivée du chien dans les
locaux. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du
propriétaire.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge). La pension
décline toute responsabilité si l’animal a des parasites (ver, puces ou tiques)
après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué
n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la
pension, l’animal subira, aux frais du propriétaire, une désinfection ou une visite
chez le vétérinaire.
3- MALADIES ET ACCIDENTS
Le propriétaire s’engage à communiquer, sur feuille annexée à la présente, les
éventuels problèmes de santé, problèmes de comportements ou traitements
vétérinaires propres à son animal. Le traitement médical sera également fourni
par écrit avec les médicaments joints et clairement identifiés. (Ordonnance du
vétérinaire jointe).
En cas d’accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour, la pension
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s’engage :
1. à tenir le propriétaire informé au plus vite.
2. A prendre en charge la totalité des frais vétérinaires nécessaires aux soins
de l’animal.
Afin que ces garanties soient appliquées, le propriétaire de l’animal autorise par
la présente, la pension à transporter son chien et à le faire, examiner, soigner, ou,
à faire pratiquer un acte chirurgical avec anesthésie en cas de nécessité par la
clinique vétérinaire ci-dessous :
Clinique vétérinaire de Pleaux, ZA avenue des estourocs, 15700 PLEAUX.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion latente mais déclarée
durant le séjour.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion que le propriétaire aurait
découverte après avoir récupéré son chien. Il incombe au propriétaire de vérifier
l’état de santé de son animal à la restitution de celui-ci. Toutes réclamations
faites après seraient considérées non valables compte tenu de l’incapacité à
vérifier la responsabilité ou non de la pension pour les-dites lésions occasionnées
au chien.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui
déterminera les causes du décès. Un compte rendu par le vétérinaire et une
attestation seront délivrés au propriétaire.
La pension ne peut être tenue responsable de la mort d’un animal résultant d’une
maladie ou d’un problème de santé antérieur.
Si la pension n’est pas responsable du décès, les frais sont à la charge du
propriétaire de l’animal. Si la pension est responsable du décès de l’animal, il lui
incombe de prendre en charge la totalité des frais et de trouver un arrangement
amiable avec le propriétaire afin de réparer le préjudice subi par ce dernier.
4-ABANDON
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client
s’engage à en aviser la pension. A défaut, une lettre recomandée(LR) sera
envoyée. Si 8 jours après l’envoi de la L.R et sans réponse de la part du
propriétaire, il sera constaté la rupture du présent contrat et sa résiliation de
plein droit. Le chien tombera sous l’article 2279 du code civil, le responsable de la
pension en disposera.
5-FACTURATION
Le prix journalier comprend l’hébergement, les balades, les soins et activités
quotidiennes variées. Le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite et
dont son chien est coutumier, en quantité suffisante. Ce prix est fixé à 15€/jour
par chien pour la pension en formule de base et 18€/jour par chien pour la
pension éducative.
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Le jour d’entrée est facturé quel que soit l’heure du dépôt l’animal. Le jour de la
reprise, tout départ après 12H sera facturé comme une journée.
Le règlement de la totalité du séjour doit être versé au plus tard à la récupération
du chien par son propriétaire. Le jour de reprise de l'animal correspond à la date
de départ indiquée à la première page de ce contrat. A défaut, si le propriétaire
vient récupérer son animal plus tôt, il lui est facturé l'intégralité du séjour
(jusqu'à la date de départ).
6-CONSTATS
Dans le cadre et l'esprit des nouvelles dispositions intervenues courant de
l'année 2015, les parties conviennent que, préalablement à toute action
judiciaire, tentative de médiation et/ou conciliation, le vétérinaire du propriétaire
devra avoir communiqué par écrit à celui de la pension ses constats et
diagnostics, des copies de la correspondance échangée entre ces praticiens
devant être tenues à la disposition du médiateur choisi par les parties :
- Le médiateur de la consommation est saisi par le détenteur de l'animal après
qu'une réclamation écrite visant à la résolution du litige, adressée au
professionnel concerné, s’est soldée, dans un délai de deux mois, par une fin de
non-recevoir ou une absence de réponse.
- Dans un délai maximum d'un an à compter de la première réclamation écrite
auprès du prestataire.
- Si aucune autre procédure (négociation entre les parties, saisine d'un autre
médiateur, affaire examinée par un tribunal) relative à ce litige n'est en cours.
Médiateur nommé par la pension: CM2C (CM2C-14 rue st Jean, 75017 PARIS)
7-DROIT A L'IMAGE
Par ce présent contrat, le propriétaire de l'animal, mentionné ci-dessus, autorise
l'établissement à publier et utiliser des photos de l'animal à des fins de
promotions pour son entreprise. Le propriétaire s'engage à ne pas demander de
compensation financière ou de quelque nature que ce soit
