pour la pension
Conditions générales
Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour la réservation à hauteur de 50% du montant total de la pension. En cas d'annulation considérée comme abusive, injustifiée, ou trop tardive, nous encaisserons ce montant.
1-IDENTIFICATION ET VACCINATION
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 8 jours contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP). Le vaccin contre la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack K voie infra nasale) est également obligatoire. Nous acceptons les chiens de catégorie mais nous demandons les copies de l’assurance ainsi que la déclaration en mairie. Les propriétaires des animaux doivent communiquer un numéro de téléphone où ils pourront être joints en cas d’urgence. Le carnet de santé et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension à l’entrée du chien et y resteront durant le séjour. En cas de quelconque manquement à ces règles, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie de l’animal.
2-CONDITIONS D’ACCEPTATION OU DE REFUS DE L’ANIMAL
Le Domaine du Vent Sacré se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade, contagieux ou dangereux. Les femelles en chaleur peuvent se voir refuser l’entrée en pension en fonction des chiens déjà présent sur place. Les mâles entiers ne sont pas admis.
Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette antiparasitaire externe à l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée à l’arrivée du chien dans les locaux. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge). La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites (ver, puces ou tiques) après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, l’animal subira, aux frais du propriétaire, une désinfection ou une visite chez le vétérinaire.
Le propriétaire s’engage à communiquer, sur feuille annexée à la présente, les éventuels problèmes de santé, problèmes de comportements ou traitements vétérinaires propres à son animal. Le traitement médical sera également fourni par écrit avec les médicaments joints et clairement identifiés. (Ordonnance du vétérinaire jointe).
En cas d’accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour, la pension s’engage :
Clinique vétérinaire de Pleaux, ZA avenue des estourocs, 15700 PLEAUX.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion latente mais déclarée durant le séjour.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion que le propriétaire aurait découverte après avoir récupéré son chien. Il incombe au propriétaire de vérifier l’état de santé de son animal à la restitution de celui-ci. Toutes réclamations faites après seraient considérées non valables compte tenu de l’incapacité à vérifier la responsabilité ou non de la pension pour les-dites lésions occasionnées au chien.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu par le vétérinaire et une attestation seront délivrés au propriétaire.
La pension ne peut être tenue responsable de la mort d’un animal résultant d’une maladie ou d’un problème de santé antérieur.
Si la pension n’est pas responsable du décès, les frais sont à la charge du propriétaire de l’animal. Si la pension est responsable du décès de l’animal, il lui incombe de prendre en charge la totalité des frais et de trouver un arrangement amiable avec le propriétaire afin de réparer le préjudice subi par ce dernier.
4-ABANDON
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension. A défaut, une lettre recomandée(LR) sera envoyée. Si 8 jours après l’envoi de la L.R et sans réponse de la part du propriétaire, il sera constaté la rupture du présent contrat et sa résiliation de plein droit. Le chien tombera sous l’article 2279 du code civil, le responsable de la pension en disposera.
5-FACTURATION
Le prix journalier comprend l’hébergement, les balades, les soins et activités quotidiennes variées. Le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite et dont son chien est coutumier, en quantité suffisante. Ce prix est fixé à 18€/jour par chien pour la pension en formule de base. Pour le deuxième chien de la même famille, un tarif dégressif est appliqué, ce qui réduit le tarif à 15€/jour et pour le 3ème chien le tarif est de 12€/jour. Pour la pension éducative le tarif est de 25€/jour par chien pour la pension éducative. Il n’y a pas de tarif dégressif pour la pension éducative.
Le jour d’entrée est facturé quel que soit l’heure du dépôt l’animal. Le jour de la reprise, tout départ après 12H sera facturé comme une journée.Le règlement de la totalité du séjour doit être versé au plus tard à la récupération du chien par son propriétaire. Le jour de reprise de l'animal correspond à la date de départ indiquée à la première page de ce contrat. A défaut, si le propriétaire vient récupérer son animal plus tôt, il lui est facturé l'intégralité du séjour (jusqu'à la date de départ).
6-HORAIRES
-Soit le matin de 9H à 11H
-Soit l’après midi de 16H à 18H
Toute entrée ou sortie en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’une demande particulière par téléphone ou texto au préalable et sera facturée 15€ supplémentaires. Tout retard non signalé sera facturé 15€ supplémentaire. Aucune entrée ni sortie le dimanche sauf sur demande préalable par téléphone ou texto et avec une majoration de 15€ supplémentaire.
7-CONSTATS
Dans le cadre et l'esprit des nouvelles dispositions intervenues courant de l'année 2015, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, tentative de médiation et/ou conciliation, le vétérinaire du propriétaire devra avoir communiqué par écrit à celui de la pension ses constats et diagnostics, des copies de la correspondance échangée entre ces praticiens devant être tenues à la disposition du médiateur choisi par les parties :
- Le médiateur de la consommation est saisi par le détenteur de l'animal après qu'une réclamation écrite visant à la résolution du litige, adressée au professionnel concerné, s’est soldée, dans un délai de deux mois, par une fin de non-recevoir ou une absence de réponse.- Dans un délai maximum d'un an à compter de la première réclamation écrite auprès du prestataire.
- Si aucune autre procédure (négociation entre les parties, saisine d'un autre médiateur, affaire examinée par un tribunal) relative à ce litige n'est en cours.
Médiateur nommé par la pension: CM2C (CM2C-14 rue st Jean, 75017 PARIS)
Par ce présent contrat, le propriétaire de l'animal, mentionné ci-dessus, autorise l'établissement à publier et utiliser des photos de l'animal à des fins de promotions pour son entreprise. Le propriétaire s'engage à ne pas demander de compensation financière ou de quelque nature que ce soit.
9-MATÉRIEL
Outre l’aliment et les papiers de l’animal, le détenteur ou propriétaire doit fournir à la pension du matériel de sellerie adéquate (collier ou harnais). Les colliers coercitifs (collier étrangleur, torcatus, ou électrique) ne sont pas admis sur la pension. Le propriétaire ou détenteur doit vérifier le bon état et le bon réglage du matériel (collier ou harnais solide et ajusté).La pension décline toute responsabilité en cas de fugue, accident ou autres si le matériel en est la cause.
10- TRANSPORT
Sur demande préalable, un transport entre votre domicile et la pension peut être effectué. Ce transport est facturé 1€ du km. L’aller et le retour son comptabilisés.
Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour la réservation à hauteur de 50% du montant total de la pension. En cas d'annulation considérée comme abusive, injustifiée, ou trop tardive, nous encaisserons ce montant.
1-IDENTIFICATION ET VACCINATION
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 8 jours contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP). Le vaccin contre la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack K voie infra nasale) est également obligatoire. Nous acceptons les chiens de catégorie mais nous demandons les copies de l’assurance ainsi que la déclaration en mairie. Les propriétaires des animaux doivent communiquer un numéro de téléphone où ils pourront être joints en cas d’urgence. Le carnet de santé et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension à l’entrée du chien et y resteront durant le séjour. En cas de quelconque manquement à ces règles, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie de l’animal.
2-CONDITIONS D’ACCEPTATION OU DE REFUS DE L’ANIMAL
Le Domaine du Vent Sacré se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade, contagieux ou dangereux. Les femelles en chaleur peuvent se voir refuser l’entrée en pension en fonction des chiens déjà présent sur place. Les mâles entiers ne sont pas admis.
Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette antiparasitaire externe à l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée à l’arrivée du chien dans les locaux. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge). La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites (ver, puces ou tiques) après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, l’animal subira, aux frais du propriétaire, une désinfection ou une visite chez le vétérinaire.
Le propriétaire s’engage à communiquer, sur feuille annexée à la présente, les éventuels problèmes de santé, problèmes de comportements ou traitements vétérinaires propres à son animal. Le traitement médical sera également fourni par écrit avec les médicaments joints et clairement identifiés. (Ordonnance du vétérinaire jointe).
En cas d’accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour, la pension s’engage :
- à tenir le propriétaire informé au plus vite.
- A prendre en charge la totalité des frais vétérinaires nécessaires aux soins de l’animal.
Clinique vétérinaire de Pleaux, ZA avenue des estourocs, 15700 PLEAUX.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion latente mais déclarée durant le séjour.
La pension ne peut être tenue responsable d’une lésion que le propriétaire aurait découverte après avoir récupéré son chien. Il incombe au propriétaire de vérifier l’état de santé de son animal à la restitution de celui-ci. Toutes réclamations faites après seraient considérées non valables compte tenu de l’incapacité à vérifier la responsabilité ou non de la pension pour les-dites lésions occasionnées au chien.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu par le vétérinaire et une attestation seront délivrés au propriétaire.
La pension ne peut être tenue responsable de la mort d’un animal résultant d’une maladie ou d’un problème de santé antérieur.
Si la pension n’est pas responsable du décès, les frais sont à la charge du propriétaire de l’animal. Si la pension est responsable du décès de l’animal, il lui incombe de prendre en charge la totalité des frais et de trouver un arrangement amiable avec le propriétaire afin de réparer le préjudice subi par ce dernier.
4-ABANDON
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension. A défaut, une lettre recomandée(LR) sera envoyée. Si 8 jours après l’envoi de la L.R et sans réponse de la part du propriétaire, il sera constaté la rupture du présent contrat et sa résiliation de plein droit. Le chien tombera sous l’article 2279 du code civil, le responsable de la pension en disposera.
5-FACTURATION
Le prix journalier comprend l’hébergement, les balades, les soins et activités quotidiennes variées. Le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite et dont son chien est coutumier, en quantité suffisante. Ce prix est fixé à 18€/jour par chien pour la pension en formule de base. Pour le deuxième chien de la même famille, un tarif dégressif est appliqué, ce qui réduit le tarif à 15€/jour et pour le 3ème chien le tarif est de 12€/jour. Pour la pension éducative le tarif est de 25€/jour par chien pour la pension éducative. Il n’y a pas de tarif dégressif pour la pension éducative.
Le jour d’entrée est facturé quel que soit l’heure du dépôt l’animal. Le jour de la reprise, tout départ après 12H sera facturé comme une journée.Le règlement de la totalité du séjour doit être versé au plus tard à la récupération du chien par son propriétaire. Le jour de reprise de l'animal correspond à la date de départ indiquée à la première page de ce contrat. A défaut, si le propriétaire vient récupérer son animal plus tôt, il lui est facturé l'intégralité du séjour (jusqu'à la date de départ).
6-HORAIRES
-Soit le matin de 9H à 11H
-Soit l’après midi de 16H à 18H
Toute entrée ou sortie en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’une demande particulière par téléphone ou texto au préalable et sera facturée 15€ supplémentaires. Tout retard non signalé sera facturé 15€ supplémentaire. Aucune entrée ni sortie le dimanche sauf sur demande préalable par téléphone ou texto et avec une majoration de 15€ supplémentaire.
7-CONSTATS
Dans le cadre et l'esprit des nouvelles dispositions intervenues courant de l'année 2015, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, tentative de médiation et/ou conciliation, le vétérinaire du propriétaire devra avoir communiqué par écrit à celui de la pension ses constats et diagnostics, des copies de la correspondance échangée entre ces praticiens devant être tenues à la disposition du médiateur choisi par les parties :
- Le médiateur de la consommation est saisi par le détenteur de l'animal après qu'une réclamation écrite visant à la résolution du litige, adressée au professionnel concerné, s’est soldée, dans un délai de deux mois, par une fin de non-recevoir ou une absence de réponse.- Dans un délai maximum d'un an à compter de la première réclamation écrite auprès du prestataire.
- Si aucune autre procédure (négociation entre les parties, saisine d'un autre médiateur, affaire examinée par un tribunal) relative à ce litige n'est en cours.
Médiateur nommé par la pension: CM2C (CM2C-14 rue st Jean, 75017 PARIS)
Par ce présent contrat, le propriétaire de l'animal, mentionné ci-dessus, autorise l'établissement à publier et utiliser des photos de l'animal à des fins de promotions pour son entreprise. Le propriétaire s'engage à ne pas demander de compensation financière ou de quelque nature que ce soit.
9-MATÉRIEL
Outre l’aliment et les papiers de l’animal, le détenteur ou propriétaire doit fournir à la pension du matériel de sellerie adéquate (collier ou harnais). Les colliers coercitifs (collier étrangleur, torcatus, ou électrique) ne sont pas admis sur la pension. Le propriétaire ou détenteur doit vérifier le bon état et le bon réglage du matériel (collier ou harnais solide et ajusté).La pension décline toute responsabilité en cas de fugue, accident ou autres si le matériel en est la cause.
10- TRANSPORT
Sur demande préalable, un transport entre votre domicile et la pension peut être effectué. Ce transport est facturé 1€ du km. L’aller et le retour son comptabilisés.
